Conditions générales
Dernière mise à jour : 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Ecomness, ainsi que l'ensemble des services logistiques, technologiques et commerciaux proposés.
En créant un compte ou en utilisant la plateforme, le vendeur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
Ecomness agit en qualité de plateforme technologique et prestataire logistique intermédiaire, et n'est pas revendeur final des produits.
1. Modalités générales et responsabilité du vendeur
Le vendeur est pleinement responsable :
- des produits qu'il commercialise
- de ses campagnes publicitaires
- des informations fournies aux clients
- de la conformité marketing (promesses, visuels, descriptions)
Ecomness intervient uniquement en tant qu'opérateur logistique et technologique.
Ecomness ne peut être tenu responsable :
- des performances commerciales du vendeur
- des publicités diffusées par le vendeur
- des erreurs de ciblage client
- des annulations liées à la demande client
2. Tarification des services logistiques
2.1 Livraison
- 8 DT par commande livrée avec succès.
2.2 Retours
Dropshipping
- 3 DT frais de retour
- 1 DT frais d'emballage
Réservation de stock
- 1.5 DT frais de retour
- 1 DT frais d'emballage
2.3 Emballage
- 1 DT par commande
2.4 Confirmation de commande
Service de validation client avant expédition.
Tarification
- Dropshipping : 2 DT / commande livrée
- Réservation : 1.5 DT / commande livrée
2.5 Suivi des commandes
Le suivi logistique peut être assuré selon deux modalités :
- 0 DT : suivi géré directement par le vendeur
- 1 DT / commande livrée : suivi pris en charge par Ecomness sur demande explicite du vendeur
Lorsque le service est activé, Ecomness assure :
- le suivi des expéditions
- la coordination avec les transporteurs
- la gestion des incidents logistiques
3. Réservation de stock
La réservation permet au vendeur de sécuriser un stock dédié pour ses campagnes marketing.
3.1 Conditions financières
- 30% du prix de gros payé à la réservation
- 70% restants débités progressivement via les ventes
3.2 Nature juridique
La réservation constitue un engagement d'allocation de stock, et non une vente immédiate complète.
Le stock est considéré comme définitivement acquis uniquement après paiement intégral.
3.3 Validation
Les demandes sont soumises à :
- validation logistique (disponibilité réelle)
- validation financière (solvabilité / paiement)
Délai de traitement : 48 heures
4. Vérification de stock
La vérification de stock est un service informatif.
Une réponse « En stock » :
- ne garantit pas la disponibilité future
- ne constitue pas une réservation
- n'engage pas Ecomness à bloquer les unités
Seule la réservation de stock garantit l'allocation.
5. Traitement des commandes et confirmation
Le service de confirmation vise à réduire les annulations et améliorer le taux de livraison.
Le vendeur doit fournir :
- les créatifs publicitaires
- les informations produit utilisées en marketing
Délai de traitement : 48 heures
Ecomness se réserve le droit de refuser ou suspendre une confirmation si les informations sont jugées incohérentes ou trompeuses.
6. Paiements et transferts
Les paiements sont effectués deux fois par semaine :
- Mardi (avant 12h00)
- Vendredi (avant 11h00)
Mode de paiement : virement bancaire uniquement
6.1 Responsabilité bancaire
Le vendeur est seul responsable de :
- la saisie correcte de son RIB
- la mise à jour de ses informations bancaires
Ecomness décline toute responsabilité en cas de retard dû à des informations bancaires incorrectes ou manquantes.
7. Politique d'échange et litiges
7.1 Délai
Toute demande doit être soumise dans un délai de 7 jours après livraison.
Passé ce délai, aucune réclamation n'est acceptée.
7.2 Analyse des responsabilités
Responsabilité Ecomness / fournisseur :
- produit défectueux
- erreur de préparation
- non-conformité produit
Responsabilité vendeur :
- publicité trompeuse ou exagérée
- mauvaise description produit
- attente client non conforme à l'offre réelle
7.3 Frais
Lorsque la responsabilité n'est pas celle d'Ecomness, les frais logistiques restent à la charge du vendeur.
8. Fraude et abus
Ecomness se réserve le droit de :
- suspendre un compte vendeur
- bloquer les paiements
- annuler des commandes
en cas de suspicion de :
- fraude publicitaire
- manipulation de commandes
- fausses confirmations clients
- abus du système de retour
- comportement portant atteinte à la plateforme
9. Limitation de responsabilité
Ecomness ne garantit pas :
- un volume de ventes minimum
- des performances publicitaires
- des résultats commerciaux
La plateforme fournit uniquement une infrastructure logistique et technologique.
10. Suspension et résiliation
Ecomness peut suspendre ou clôturer un compte vendeur sans préavis en cas de :
- non-respect des CGU
- activité frauduleuse
- non-paiement des frais
- atteinte à la réputation de la plateforme
11. Propriété des stocks
Le stock devient propriété du vendeur uniquement lorsque :
- 100% du montant est réglé
- via paiement direct ou déduction des ventes
12. Dispositions finales
Ecomness se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation automatique des nouvelles conditions.